Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cité par
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance
Art. 4
Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016
Modification des règles pour les documents de transport
Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 · art. 3
Adaptation des règles de transport routier à Mayotte
Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 · art. 6
Modification des règles pour les transporteurs publics routiers
Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 · art. 1
Modification des règles d'inscription et de licence pour les transporteurs routiers
Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 · art. 2