Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction dans les agences sanitaires

Résumé. Le décret remplace le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments par celui de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.
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Remplacement du directeur dans une agence alimentaire

Résumé. Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est remplacé par le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION
Article 6