Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

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Modifications des agences environnementales et sanitaires

Résumé. Le décret modifie les agences responsables de la protection de l'eau, des effluents agricoles et de la sécurité sanitaire, en élargissant leurs compétences et en changeant leurs noms.
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Modification des agences consultées pour la protection de l'eau

Résumé. Le décret modifie les agences consultées pour les règles de protection de l'eau et des effluents agricoles, élargissant leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement d'une agence dans le code de l'environnement

Résumé. Le décret remplace l'Agence française de sécurité sanitaire par l'Agence nationale de sécurité sanitaire dans plusieurs articles du code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nom et des attributions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire

Résumé. L'article modifie le nom et la portée de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, en ajoutant la dimension alimentaire et en déplaçant son emplacement dans le code.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Article 7
Article 8
Article 9