Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des agences consultées pour la protection de l'eau
Résumé. Le décret modifie les agences consultées pour les règles de protection de l'eau et des effluents agricoles, élargissant leurs compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R211-53 : Règles d'épandage des effluents agricoles
→ Version 2 : Modification de l'agence consultéeCode de l'environnementArt. R211-65 : Interdiction ou réglementation du déversement de certains produits dans les eaux
→ Version 2 : Modification du corps consultatif pour le décret sur les déversements
→ Version 2 : Modification de l'agence consultéeCode de l'environnementArt. R211-65 : Interdiction ou réglementation du déversement de certains produits dans les eaux
→ Version 2 : Modification du corps consultatif pour le décret sur les déversements
- Code de l'environnementArt. R211-53, Art. R211-65
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