Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. D541-3

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Remplacement du directeur dans une agence alimentaire

Résumé. Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est remplacé par le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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