Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des normes sanitaires

Résumé. Les règles pour les crématoriums et les cercueils doivent être approuvées par une agence de santé.
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Modification des agences consultées pour les normes environnementales

Résumé. Les normes pour les crématoriums et les cercueils doivent maintenant être validées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Article 10