Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des agences consultées pour les normes environnementales
Résumé. Les normes pour les crématoriums et les cercueils doivent maintenant être validées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2213-3 : Autorisation des produits de conservation funéraire
→ Version 3 : Modification du nom d’agence consultéeCode général des collectivités territorialesArt. R2213-15 : Règles de mise en bière avant inhumation ou crémation
→ Version 3 : Modification des références à l’agence responsable des normes funérairesCode général des collectivités territorialesArt. R2213-25 : Caractéristiques des cercueils pour les funérailles
→ Version 3 : Mise à jour officielle du nom de l’Agence
→ Version 3 : Modification du nom d’agence consultéeCode général des collectivités territorialesArt. R2213-15 : Règles de mise en bière avant inhumation ou crémation
→ Version 3 : Modification des références à l’agence responsable des normes funérairesCode général des collectivités territorialesArt. R2213-25 : Caractéristiques des cercueils pour les funérailles
→ Version 3 : Mise à jour officielle du nom de l’Agence
- Code général des collectivités territorialesArt. R2213-3, Art. R2213-15, Art. R2213-25, Art. R2213-27, Art. D2223-105
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