Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Sct. Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement., Art. R261-1

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Suppression d'un article sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Résumé. L'article R261-1 du Code rural est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des alimentsCode ruralSct. Chapitre unique : MissionsCode ruralorganisation et fonctionnement.
- Code rural
Sct. Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Sct. Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement., Art. R261-1

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