Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4641-5

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Modification des agences françaises en matière d'hygiène, santé publique et environnement

Résumé. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est supprimée et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail devient l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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