Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

TITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des agences de sécurité sanitaire

Résumé. Un décret de 2011 modifie les agences de sécurité sanitaire en France.
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Modification des agences françaises en matière d'hygiène, santé publique et environnement

Résumé. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est supprimée et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail devient l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

TITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Article 14