Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des agences françaises en matière d'hygiène, santé publique et environnement
Résumé. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est supprimée et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail devient l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D4641-5 : Composition et désignation des membres du Conseil d'orientation des conditions de travail
→ Version 3 : Modification des organismes nationaux d'expertise et de prévention
→ Version 3 : Modification des organismes nationaux d'expertise et de prévention
- Code du travailArt. D4641-5
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