Décret n°2011-427 du 19 avril 2011

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur la protection du caractère confidentiel des données techniques et des informations relatives à la coopération en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à New Delhi le 6 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-indien sur la protection des données nucléaires

Résumé. Un accord entre la France et l'Inde pour protéger les informations confidentielles sur l'énergie nucléaire sera publié en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur la protection du caractère confidentiel des données techniques et des informations relatives à la coopération en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à New Delhi le 6 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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