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Décret n°2011-428 du 19 avril 2011

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la fourniture de matériel dans le domaine de la marine, signé à Dakar le 19 janvier 2011

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Accord franco-sénégalais sur la fourniture de matériel maritime

Résumé. La France donne un bateau et des équipements au Sénégal pour aider leur marine.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 76-1072 du 17 novembre 1976 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense (ensemble une annexe), signé à Paris le 29 mars 1974,

Décrète :

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Publication d'un accord franco-sénégalais sur le matériel maritime

Résumé. Un accord entre la France et le Sénégal sur la fourniture de matériel maritime sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la fourniture de matériel dans le domaine de la marine, signé à Dakar le 19 janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord franco-sénégalais

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre l'accord franco-sénégalais sur la fourniture de matériel maritime.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de coopération navale entre la France et le Sénégal

Résumé. La France offre un bateau et des équipements navals au Sénégal gratuitement.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 19 avril 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 2011.

Décret n°2011-428 du 19 avril 2011
Article 1
Article 2
Annexe