Décret n°2011-428 du 19 avril 2011

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la fourniture de matériel dans le domaine de la marine, signé à Dakar le 19 janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-sénégalais sur le matériel maritime

Résumé. Un accord entre la France et le Sénégal sur la fourniture de matériel maritime sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la fourniture de matériel dans le domaine de la marine, signé à Dakar le 19 janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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