Décret n°2011-428 du 19 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord franco-sénégalais

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre l'accord franco-sénégalais sur la fourniture de matériel maritime.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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