Décret n°2011-434 du 20 avril 2011

Article 5

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Article 5

Le module d'horodatage peut être certifié, par le Premier ministre, conforme aux exigences définies à l'article 4 (Règles pour un horodatage électronique sécurisé) dans les conditions prévues par le décret du 18 avril 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Certification des modules d'horodatage

Résumé. Le Premier ministre peut certifier un module d'horodatage s'il respecte les règles fixées par un décret de 2002.

Le module d'horodatage peut être certifié, par le Premier ministre, conforme aux exigences définies à l'article 4 (Règles pour un horodatage électronique sécurisé) dans les conditions prévues par le décret du 18 avril 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2011

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