Décret n°2011-444 du 21 avril 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Rôle des chefs de service de police municipale

Résumé. Ce chapitre explique qui sont les chefs de service de police municipale et ce qu'ils font.

En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Dernière version le 17 février 2023

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Décret sur les chefs de service de police municipale

Résumé. L'article définit les chefs de service de police municipale comme un cadre d'emplois de catégorie B, avec trois grades différents.

Les chefs de service de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) et par celles du présent décret.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de chef de service de police municipale, de chef de service de police municipale principal de 2e classe et de chef de service de police municipale principal de 1re classe.

En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Dernière version le 17 février 2023

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Rôle des chefs de service de police municipale

Résumé. Les chefs de service de police municipale dirigent et coordonnent les agents de police municipale, qui veillent à la sécurité et au respect des règles dans les communes.

Les chefs de service de police municipale exercent les missions mentionnées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure (Rôles des agents de police municipale).

Ils assurent l'encadrement des membres du cadre d'emplois des agents de police municipale, dont ils coordonnent l'activité. Ils ont vocation à exercer les fonctions d'adjoint au directeur de police municipale.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2