Les chefs de service de police municipale peuvent être promus par l'autorité territoriale en application des dispositions des articles L. 522-14 (Promotion pour blessure en service dans la fonction publique territoriale)Art. L.522-14Promotion pour blessure en service dans la fonction publique territorialeUn fonctionnaire territorial grièvement blessé en service peut être promu à un échelon ou grade supérieur. et L. 522-31 (Promotion pour acte de bravoure dans la police municipale)Art. L.522-31Promotion pour acte de bravoure dans la police municipaleUn policier municipal peut être promu s'il fait preuve de bravoure ou est blessé en service. du code général de la fonction publique.
Cette autorité recueille préalablement l'avis du préfet. En l'absence de réponse de ce dernier dans un délai de deux mois à compter de la demande, cet avis est réputé favorable.
Les promotions prononcées en application des dispositions du présent article peuvent l'être nonobstant les conditions d'accès aux grades et échelons fixées par l'article 10 (Conditions d'avancement pour les policiers municipaux)Art. 10Conditions d'avancement pour les policiers municipauxLes policiers municipaux peuvent avancer dans leur carrière après avoir suivi une formation obligatoire et rempli certaines conditions de service. du présent décret.
Les fonctionnaires bénéficiant d'un avancement d'échelon, reclassés à l'échelon immédiatement supérieur, conservent leur ancienneté dans l'échelon. Les fonctionnaires bénéficiant d'un avancement de grade sont reclassés dans les conditions prévues par cet article 10 (Conditions d'avancement pour les policiers municipaux)Art. 10Conditions d'avancement pour les policiers municipauxLes policiers municipaux peuvent avancer dans leur carrière après avoir suivi une formation obligatoire et rempli certaines conditions de service. pour un tel avancement.
Les fonctionnaires qui bénéficient d'un avancement de grade sont astreints à la formation prévue à l'article L. 511-6 du code de la sécurité intérieure (Formation continue des agents de police municipale)Art. L.511-6Formation continue des agents de police municipaleLes agents de police municipale doivent suivre une formation continue pour rester compétents dans leur travail.. Toutefois, par dérogation aux dispositions du IV de l'article 10 (Conditions d'avancement pour les policiers municipaux)Art. 10Conditions d'avancement pour les policiers municipauxLes policiers municipaux peuvent avancer dans leur carrière après avoir suivi une formation obligatoire et rempli certaines conditions de service. du présent décret, cette formation peut être réalisée après la nomination dans le nouveau grade.
Les fonctionnaires promus dans le cadre d'emplois supérieur sont astreints à la période obligatoire de formation de quatre mois prévue à l'article 8 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale.