Décret n°2011-445 du 21 avril 2011

Article 10

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Article 10

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20 dans les conditions prévues aux articles R. 325-111 (Anonymat et double correction des épreuves écrites dans les concours territoriaux) à R. 325-115 (Absence à une épreuve obligatoire = élimination) du code général de la fonction publique. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Pour les épreuves facultatives, seuls les points excédant la note 10 s'ajoutent au total obtenu aux épreuves obligatoires ; ils sont valables uniquement pour l'admission.
Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Dernière version le 18 octobre 2026

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Attribution des notes dans les concours de la fonction publique

Résumé. Les notes des épreuves de concours sont sur 20 et multipliées par un coefficient, les épreuves facultatives ne comptent que si elles dépassent 10.

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20 dans les conditions prévues aux articles R. 325-111 (Anonymat et double correction des épreuves écrites dans les concours territoriaux) à R. 325-115 (Absence à une épreuve obligatoire = élimination) du code général de la fonction publique. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Pour les épreuves facultatives, seuls les points excédant la note 10 s'ajoutent au total obtenu aux épreuves obligatoires ; ils sont valables uniquement pour l'admission.
Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Modifié parDécret n°2026-961 du 15 octobre 2026art. 3 : Modification des épreuves du concours de chef de service de police municipale

En résumé. La note maximale par épreuve passe de 20 à 20 dans des conditions spécifiques, et la mention d'élimination pour une note inférieure à 5 est supprimée.

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance