Décret n°2011-445 du 21 avril 2011

CHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS

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Organisation des concours de la fonction publique territoriale

Résumé. Ce chapitre explique comment les concours de la fonction publique territoriale sont organisés, notés et évalués.

En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Dernière version le 2 décembre 2022

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Ouverture des concours publics

Résumé. Un arrêté ouvre chaque concours, précisant les dates, lieux et nombre de postes. Il est affiché dans divers lieux publics.

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
L'arrêté d'ouverture est affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour le concours externe et le troisième concours, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail).
Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.

En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Dernière version le 18 octobre 2026

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Composition du jury pour les concours de la fonction publique territoriale

Résumé. Un décret de 2011 explique comment sont formés les jurys des concours de la fonction publique territoriale, avec des membres variés comme des fonctionnaires, des élus locaux et des experts.

Le jury de chaque concours comprend au moins :
a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues aux articles R. 325-92 (Composition des jurys de concours dans la fonction publique territoriale) et R. 325-95 (Sélection par tirage au sort pour les jurys de concours) du code général de la fonction publique ;
b) Deux personnalités qualifiées ;
c) Deux élus locaux.
Les membres des jurys sont nommés par arrêté du président du centre de gestion qui organise le concours. Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés aux articles R. 325-91 (Composition des jurys pour les concours de la fonction publique territoriale) et R. 325-92 (Composition des jurys de concours dans la fonction publique territoriale) du même code général de la fonction publique, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.
Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article R. 325-91 du même code (Composition des jurys pour les concours de la fonction publique territoriale), est désigné au titre de l'un des trois collèges ci-dessus mentionnés.
L'arrêté de nomination des membres des jurys désigne, parmi les membres de chaque jury, un président ainsi que le remplaçant de ce dernier dans le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales, dans les conditions fixées par les articles L. 325-19 (Organisation des jurys de concours dans la fonction publique) et L. 325-20 (Nomination d'examinateurs spécialisés dans les jurys de concours) du même code.
Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité organisatrice des concours pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Dernière version le 18 octobre 2026

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Attribution des notes dans les concours de la fonction publique

Résumé. Les notes des épreuves de concours sont sur 20 et multipliées par un coefficient, les épreuves facultatives ne comptent que si elles dépassent 10.

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20 dans les conditions prévues aux articles R. 325-111 (Anonymat et double correction des épreuves écrites dans les concours territoriaux) à R. 325-115 (Absence à une épreuve obligatoire = élimination) du code général de la fonction publique. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Pour les épreuves facultatives, seuls les points excédant la note 10 s'ajoutent au total obtenu aux épreuves obligatoires ; ils sont valables uniquement pour l'admission.
Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.

En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Rôle du jury dans les concours publics

Résumé. Le jury d'un concours public détermine les candidats admis aux épreuves finales et établit la liste des admis, avec la voix du président en cas d'égalité.

Pour chaque concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste d'admission.
Cette liste est distincte pour chacun des concours.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus à l'autorité organisatrice des concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Établissement de la liste d'aptitude après les concours

Résumé. Après les épreuves, l'organisateur du concours établit une liste d'aptitude par ordre alphabétique.

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2011

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