Décret n°2011-445 du 21 avril 2011

Article 9

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Article 9

Le jury de chaque concours comprend au moins :
a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues aux articles R. 325-92 (Composition des jurys de concours dans la fonction publique territoriale) et R. 325-95 (Sélection par tirage au sort pour les jurys de concours) du code général de la fonction publique ;
b) Deux personnalités qualifiées ;
c) Deux élus locaux.
Les membres des jurys sont nommés par arrêté du président du centre de gestion qui organise le concours. Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés aux articles R. 325-91 (Composition des jurys pour les concours de la fonction publique territoriale) et R. 325-92 (Composition des jurys de concours dans la fonction publique territoriale) du même code général de la fonction publique, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.
Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article R. 325-91 du même code (Composition des jurys pour les concours de la fonction publique territoriale), est désigné au titre de l'un des trois collèges ci-dessus mentionnés.
L'arrêté de nomination des membres des jurys désigne, parmi les membres de chaque jury, un président ainsi que le remplaçant de ce dernier dans le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales, dans les conditions fixées par les articles L. 325-19 (Organisation des jurys de concours dans la fonction publique) et L. 325-20 (Nomination d'examinateurs spécialisés dans les jurys de concours) du même code.
Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité organisatrice des concours pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Dernière version le 18 octobre 2026

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Composition du jury pour les concours de la fonction publique territoriale

Résumé. Un décret de 2011 explique comment sont formés les jurys des concours de la fonction publique territoriale, avec des membres variés comme des fonctionnaires, des élus locaux et des experts.

Le jury de chaque concours comprend au moins :
a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues aux articles R. 325-92 (Composition des jurys de concours dans la fonction publique territoriale) et R. 325-95 (Sélection par tirage au sort pour les jurys de concours) du code général de la fonction publique ;
b) Deux personnalités qualifiées ;
c) Deux élus locaux.
Les membres des jurys sont nommés par arrêté du président du centre de gestion qui organise le concours. Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés aux articles R. 325-91 (Composition des jurys pour les concours de la fonction publique territoriale) et R. 325-92 (Composition des jurys de concours dans la fonction publique territoriale) du même code général de la fonction publique, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.
Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article R. 325-91 du même code (Composition des jurys pour les concours de la fonction publique territoriale), est désigné au titre de l'un des trois collèges ci-dessus mentionnés.
L'arrêté de nomination des membres des jurys désigne, parmi les membres de chaque jury, un président ainsi que le remplaçant de ce dernier dans le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales, dans les conditions fixées par les articles L. 325-19 (Organisation des jurys de concours dans la fonction publique) et L. 325-20 (Nomination d'examinateurs spécialisés dans les jurys de concours) du même code.
Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité organisatrice des concours pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Modifié parDécret n°2026-961 du 15 octobre 2026art. 3 : Modification des épreuves du concours de chef de service de police municipale

En résumé. Les références aux articles de loi ont été mises à jour pour correspondre au code général de la fonction publique, modernisant ainsi les sources juridiques.

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance