Décret n°2011-445 du 21 avril 2011

Article 12

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Article 12

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Établissement de la liste d'aptitude après les concours

Résumé. Après les épreuves, l'organisateur du concours établit une liste d'aptitude par ordre alphabétique.

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

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