En vigueur depuis le 9 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Période d'essai pour les navigants techniques
Les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile sont soumis à une période d'essai de six mois, qui peut être renouvelée une fois.
La période d'essai est prolongée d'une durée égale à celle des congés de toute nature, autres que le congé annuel, pris au cours de ladite période.