Décret n°2011-502 du 6 mai 2011

Article 24

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Article 24

Les dispositions relatives aux retraites prévues aux articles L. 6527-1 (Retraite des navigants aériens), L. 6527-4 (Calcul des cotisations de retraite pour les personnels navigants), L. 6527-5 (Retraite des navigants aériens), L. 6527-7 (Pension de réversion pour les familles des personnels navigants), L. 6527-9 (Comptage des services militaires pour la retraite des navigateurs civils) et L. 6527-10 (Prélèvement automatique des cotisations de retraite pour les navigants aériens) du code des transports s'appliquent aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 9 mai 2011

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Règles de retraite pour les personnels navigants techniques

Résumé. Les personnels navigants techniques de l'aviation civile doivent suivre les règles de retraite spécifiques prévues par le code des transports.

Les dispositions relatives aux retraites prévues aux articles L. 6527-1 (Retraite des navigants aériens), L. 6527-4 (Calcul des cotisations de retraite pour les personnels navigants), L. 6527-5 (Retraite des navigants aériens), L. 6527-7 (Pension de réversion pour les familles des personnels navigants), L. 6527-9 (Comptage des services militaires pour la retraite des navigateurs civils) et L. 6527-10 (Prélèvement automatique des cotisations de retraite pour les navigants aériens) du code des transports s'appliquent aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile.

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