En vigueur depuis le 9 mai 2011
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Règles de retraite pour les personnels navigants techniques
Les dispositions relatives aux retraites prévues aux articles L. 6527-1 (Retraite des navigants aériens), L. 6527-4 (Calcul des cotisations de retraite pour les personnels navigants), L. 6527-5 (Retraite des navigants aériens), L. 6527-7 (Pension de réversion pour les familles des personnels navigants), L. 6527-9 (Comptage des services militaires pour la retraite des navigateurs civils) et L. 6527-10 (Prélèvement automatique des cotisations de retraite pour les navigants aériens) du code des transports s'appliquent aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile.