Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-580 du 18 juin 2008

Art. 9

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Modification des règles d'indemnisation des fonctionnaires mis à disposition

Résumé. Les règles d'indemnisation des fonctionnaires mis à disposition sont clarifiées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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