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Modification des règles d'indemnisation des fonctionnaires mis à disposition
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-580 du 18 juin 2008Art. 9
Décret n°2011-541 du 17 mai 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-580 du 18 juin 2008
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-580 du 18 juin 2008Art. 9
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