Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de mutation et détachement des fonctionnaires
Résumé. Les règles de mutation ou de détachement des fonctionnaires mis à disposition changent pour mieux correspondre à leur situation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-580 du 18 juin 2008Art. 4 : Mutation ou détachement des fonctionnaires territoriaux
→ Version 2
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- Décret n°2008-580 du 18 juin 2008Art. 4
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