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Modification des règles de détachement des fonctionnaires territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Suppression d'une restriction sur le détachement des fonctionnaires territoriauxDécret n°90-128 du 9 février 1990Art. 3 → Version 4
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987Art. 4
- Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 7Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 14-1Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 15
- Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987Art. 4
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 14-1
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 15
1 version
2 modifiés
3 abrogés