Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de détachement

Résumé. Le décret change les règles pour le détachement des fonctionnaires territoriaux et supprime certaines exceptions.
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Modification des règles de détachement des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Le décret modifie les règles de détachement des fonctionnaires territoriaux et supprime certaines dérogations.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mai 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2011

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 22
Article 23