Décret n°2011-559 du 20 mai 2011

Article 13

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Article 13

Au vu de la liste d'admission au concours, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.

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En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Établissement de la liste d'aptitude après un concours

Résumé. Après les épreuves, l'organisateur du concours établit une liste d'aptitude par ordre alphabétique.

Au vu de la liste d'admission au concours, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.

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En vigueur depuis le lundi 23 mai 2011

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