Décret n°2011-559 du 20 mai 2011

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-302 du 21 avril 1998

Art. 12, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Abrogation des règles d'organisation des concours pour les animateurs territoriaux

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1998 concernant l'organisation et le déroulement des concours d'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-302 du 21 avril 1998Art. 12Décret n°98-302 du 21 avril 1998Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.Décret n°98-302 du 21 avril 1998Art. 1 → Version 2
- Décret n°98-302 du 21 avril 1998
Art. 12, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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