Décret n°2011-559 du 20 mai 2011

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts à compter du premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à l'exception des articles 5 (Détails du concours d'animateur territorial principal de 2e classe), 6 (Détail des épreuves du concours d'animateur territorial principal) et 7 (Décrit les épreuves du concours d'animateur territorial principal de 2e classe), dont les dispositions seront applicables aux concours ouverts à compter du premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles règles de concours

Résumé. Ce décret précise les dates d'application des nouvelles règles pour les concours, avec une exception pour certains articles.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts à compter du premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à l'exception des articles 5 (Détails du concours d'animateur territorial principal de 2e classe), 6 (Détail des épreuves du concours d'animateur territorial principal) et 7 (Décrit les épreuves du concours d'animateur territorial principal de 2e classe), dont les dispositions seront applicables aux concours ouverts à compter du premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 mai 2011

Source : Légifrance