En vigueur depuis le 23 mai 2011
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Dates d'application des nouvelles règles de concours
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts à compter du premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à l'exception des articles 5 (Détails du concours d'animateur territorial principal de 2e classe), 6 (Détail des épreuves du concours d'animateur territorial principal) et 7 (Décrit les épreuves du concours d'animateur territorial principal de 2e classe), dont les dispositions seront applicables aux concours ouverts à compter du premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication.