Décret n°2011-629 du 3 juin 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'amiante dans les bâtiments

Résumé. Un décret modifie les règles pour détecter et gérer l'amiante dans les bâtiments, en simplifiant certaines obligations pour les propriétaires.
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Modification des règles de repérage de l'amiante dans les immeubles

Résumé. Un décret modifie les règles pour détecter et gérer l'amiante dans les bâtiments, en simplifiant certaines obligations pour les propriétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtisCode de la santé publiqueArt. R1334-14 : Vérification de l'amiante dans les immeubles anciensCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis, Art. R1334-14, Sct. Sous-section 1 : Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage, Art. R1334-15, Art. R1334-16, Art. R1334-17, Art. R1334-18, Art. R1334-19

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Etablissement des repérages et rapports de repérageCode de la santé publiqueArt. R1334-20 : Repérage et gestion de l'amiante dans les immeublesCode de la santé publiqueArt. R1334-21 : Repérage de l'amiante dans les immeubles
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Etablissement des repérages et rapports de repérage, Art. R1334-20, Art. R1334-21, Art. R1334-22, Sct. Sous-section 3 : Compétences des personnes et des organismes qui effectuent les repérages, les mesures d'empoussièrement et les analyses des matériaux et produits, Art. R1334-23, Art. R1334-24, Art. R1334-25, Art. R1334-26, Art. R1334-27, Art. R1334-28, Art. R1334-29

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1334-29-1 : Dérogations aux règles d'amiante dans certaines communesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Obligations issues des résultats des repéragesCode de la santé publiqueArt. R1334-29-2 : Délais supplémentaires pour les travaux d'amiante dans certains bâtiments
- Code de la santé publique
Art. R1334-29-1, Sct. Sous-section 4 : Obligations issues des résultats des repérages , Art. R1334-29-2, Art. R1334-29-3

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amianteCode de la santé publiqueArt. R1334-29-4 : Obligation de dossier amiante pour les immeubles collectifsCode de la santé publiqueArt. R1334-29-5 : Obligations des propriétaires concernant l'amiante dans les immeubles
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante , Art. R1334-29-4, Art. R1334-29-5, Art. R1334-29-6, Art. R1334-29-7, Sct. Sous-section 6 : Intervention du représentant de l'Etat dans le département , Art. R1334-29-8, Art. R1334-29-9

En vigueur depuis le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur le repérage de l'amiante

Résumé. Un décret modifie l'annexe du code de la santé publique concernant le repérage de l'amiante dans les bâtiments.

L'annexe 13-9 à la première partie du présent code, intitulée « Programme de repérage de l'amiante mentionné à l'article R. 1334-26 », est remplacée par l'annexe 13-9 jointe au présent décret.

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Obligations des propriétaires pour l'amiante dans les immeubles

Résumé. Les propriétaires d'immeubles doivent vérifier et respecter les règles sur l'amiante, sinon ils risquent une amende.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Article 1
Article 2
Article 3