En vigueur depuis le 1 février 2012
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Entrée en vigueur du décret
A l'exception des dispositions des articles 9 (Période transitoire pour les règles sur l'amiante) et 10 (Délai supplémentaire pour les travaux dans les immeubles à risque), les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du premier jour du huitième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.