Décret n°2011-629 du 3 juin 2011

Article 8

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Article 8

A l'exception des dispositions des articles 9 (Période transitoire pour les règles sur l'amiante) et 10 (Délai supplémentaire pour les travaux dans les immeubles à risque), les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du premier jour du huitième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur huit mois après sa publication, sauf pour deux articles spécifiques.

A l'exception des dispositions des articles 9 (Période transitoire pour les règles sur l'amiante) et 10 (Délai supplémentaire pour les travaux dans les immeubles à risque), les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du premier jour du huitième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance