Décret n°2011-629 du 3 juin 2011

Article 9

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Article 9

Jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret résultant de l'article 8 (Entrée en vigueur du décret), les dispositions du premier alinéa de l'article R. 1334-18 du code de la santé publique (Repérage de l'amiante dans les immeubles) dans leur rédaction antérieure au présent décret sont remplacées par celles de l'article R. 1334-25 dans leur réaction issue du présent décret. Au cours de cette période, les organismes accrédités en vertu de l'arrêté pris pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 1334-18 précité sont réputés accrédités au sens du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Transition des règles sur l'amiante

Résumé. Pendant la transition avant l'application complète du décret, les anciennes règles sur l'amiante restent en vigueur, et les organismes déjà accrédités le restent.

Jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret résultant de l'article 8 (Entrée en vigueur du décret), les dispositions du premier alinéa de l'article R. 1334-18 du code de la santé publique (Repérage de l'amiante dans les immeubles) dans leur rédaction antérieure au présent décret sont remplacées par celles de l'article R. 1334-25 dans leur réaction issue du présent décret. Au cours de cette période, les organismes accrédités en vertu de l'arrêté pris pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 1334-18 précité sont réputés accrédités au sens du présent décret.

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Source : Légifrance