Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

Article 2

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Article 2

Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Grades dans la fonction publique).
Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ assistance de régulation médicale ” qui sont titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale mentionné à l'article L. 4393-19 du code de la santé publique (Conditions d'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale) font carrière dans les deuxième et troisième grades de leur corps.

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En vigueur depuis le 16 juin 2011 · Dernière version le 1 août 2024

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Grades et carrières des assistants médico-administratifs

Résumé. Les assistants médico-administratifs ont trois niveaux de carrière, avec des règles spéciales pour ceux qui ont un diplôme spécifique.

Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Grades dans la fonction publique).
Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ assistance de régulation médicale ” qui sont titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale mentionné à l'article L. 4393-19 du code de la santé publique (Conditions d'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale) font carrière dans les deuxième et troisième grades de leur corps.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

Modifié parDécret n°2024-834 du 16 juillet 2024art. 2 : Évolution des grades pour les assistants médico-administratifs

En résumé. Ajout d'une disposition spécifique pour les assistants médico-administratifs titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale, leur permettant de faire carrière dans les deuxième et troisième grades de leur corps.

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 31 juillet 2024

Source : Légifrance