En vigueur depuis le 16 juin 2011 · Dernière version le 1 août 2024
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Grades et carrières des assistants médico-administratifs
Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Grades dans la fonction publique).
Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ assistance de régulation médicale ” qui sont titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale mentionné à l'article L. 4393-19 du code de la santé publique (Conditions d'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale) font carrière dans les deuxième et troisième grades de leur corps.