Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

Article 14

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Article 14

Les stagiaires du corps des agents chefs régi par le décret du 14 janvier 1991 susvisé ou de celui des techniciens supérieurs régi par le décret du 5 septembre 1991 susvisé poursuivent leur stage dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers régi par le présent décret.

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En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 31 décembre 2016

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