Décret n°2016-637 du 19 mai 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-99 du 4 février 2014
Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011
Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
-Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011
Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
-Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012
Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
-Décret n° 2014-102 du 4 février 2014
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression de dispositions transitoires pour les agents hospitaliers

Résumé. Un décret supprime des règles temporaires sur les agents hospitaliers et les techniciens.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Concours réservés pour assistants médico-administratifsDécret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 13 : Poursuite du stage pour les agents animateursDécret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 13-1 : Reclassement corrigé pour certains agents hospitaliers
-Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011
Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
-Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011
Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
-Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012
Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
-Décret n° 2014-102 du 4 février 2014
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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