Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels de rééducation des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés :

1° Le corps des pédicures-podologues ;

2° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes ;

3° Le corps des ergothérapeutes ;

4° Le corps des psychomotriciens ;

5° Le corps des orthophonistes ;

6° Le corps des orthoptistes.

Ces corps sont régis par les dispositions du présent décret.

Les corps des ergothérapeutes, des masseurs kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des psychomotriciens, des orthophonistes et des orthoptistes sont placés en voie d'extinction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2011 · Dernière version le 26 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement et extinction de certains corps de professionnels de santé

Résumé. Le décret classe certains professionnels de la santé (comme les kinésithérapeutes et les ergothérapeutes) dans la catégorie B, tout en prévoyant leur extinction progressive.

Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels de rééducation des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés :

1° Le corps des pédicures-podologues ;

2° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes ;

3° Le corps des ergothérapeutes ;

4° Le corps des psychomotriciens ;

5° Le corps des orthophonistes ;

6° Le corps des orthoptistes.

Ces corps sont régis par les dispositions du présent décret.

Les corps des ergothérapeutes, des masseurs kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des psychomotriciens, des orthophonistes et des orthoptistes sont placés en voie d'extinction.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2022

Modifié parDécret n°2022-54 du 24 janvier 2022art. 34 : Modification du classement des professionnels de la rééducation

En résumé. La catégorie B des personnels de rééducation perd le corps des diététiciens et modifie la ponctuation pour les orthoptistes, tout en supprimant une mention spécifique aux diététiciens concernant leur régime antérieur.

En vigueur du dimanche 31 octobre 2021 au mardi 25 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1407 du 29 octobre 2021art. 5 : Maintien des anciennes règles pour les diététiciens

En résumé. Le corps des diététiciens est désormais régi par les dispositions du décret, tandis que le corps des ergothérapeutes et autres sont placés en voie d'extinction, avec une exception pour les diététiciens concernant un décret de 2021.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 30 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-1259 du 9 août 2017art. 25 : Modification des règles de recrutement et de stage pour les diététiciens

En résumé. La mise en voie d'extinction est étendue à plusieurs corps de professionnels de la rééducation, et non plus seulement aux ergothérapeutes.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015art. 25 : Modification des statuts des personnels de rééducation

En résumé. Le décret ajoute une mention indiquant que le corps des ergothérapeutes est en voie d'extinction, sans modifier la liste des autres corps de personnel de rééducation.

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance