Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

Article 3

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Article 3

I. ― (Abrogé).
II. ― (Abrogé).
III. ― Les manipulateurs d'électroradiologie médicale exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4351-1 du code de la santé publique (Rôle et cadre légal du manipulateur d'électroradiologie médicale) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4351-1 (Rôle du manipulateur d'électroradiologie médicale) à R. 4351-6 (Rôles des manipulateurs d'électroradiologie médicale) du même code.

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En vigueur depuis le 30 juin 2011 · Dernière version le 26 janvier 2022

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Rôle et activités des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Les manipulateurs d'électroradiologie médicale travaillent sous la supervision des médecins pour réaliser des actes liés aux rayonnements ionisants, comme des examens ou traitements.

I. ― (Abrogé).
II. ― (Abrogé).
III. ― Les manipulateurs d'électroradiologie médicale exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4351-1 du code de la santé publique (Rôle et cadre légal du manipulateur d'électroradiologie médicale) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4351-1 (Rôle du manipulateur d'électroradiologie médicale) à R. 4351-6 (Rôles des manipulateurs d'électroradiologie médicale) du même code.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2022

Modifié parDécret n°2022-54 du 24 janvier 2022art. 35 : Modification et suppression d'articles sur les manipulateurs en électroradiologie médicale

En résumé. L'article supprime les références aux préparateurs en pharmacie hospitalière et aux techniciens de laboratoire médical, en abrogeant les dispositions qui les concernaient.

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au mardi 25 janvier 2022

Source : Légifrance