I. - Le contingent de dix mentionné au I de l'
article 6-1
(
Recrutement d'inspecteurs de 2e classe par dérogation
)
Art. 6-1
Recrutement d'inspecteurs de 2e classe par dérogation
Ce décret permet de recruter des inspecteurs de 2e classe parmi les titulaires d'un doctorat scientifique, avec des règles spécifiques pour leur classement et leur avancement.
est réduit du nombre des membres du corps nommés au titre de l'
article 23
(
Transfert de membres du contrôle des assurances vers l'IGAS
)
Art. 23
Transfert de membres du contrôle des assurances vers l'IGAS
Le décret organise le transfert de membres du corps de contrôle des assurances vers l'inspection générale des affaires sociales, en précisant les règles de nomination, de classement et d'affectation.
.
II. - Le nombre total d'inspecteurs généraux, présents dans le corps, recrutés au titre de l'article
9-1
(
Recrutement d'inspecteurs généraux des affaires sociales
)
Art. 9-1
Recrutement d'inspecteurs généraux des affaires sociales
Le décret réserve sept emplois d'inspecteurs généraux des affaires sociales à des fonctionnaires expérimentés, nommés hors tour par un comité de sélection.
et de l'article
22
(
Nominations exceptionnelles d'inspecteurs généraux
)
Art. 22
Nominations exceptionnelles d'inspecteurs généraux
Le décret permet à certains conseillers généraux des établissements de santé d'être nommés inspecteurs généraux des affaires sociales sous conditions.
, ne peut excéder dix.
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