Décret n°2011-936 du 1er août 2011

Article 11

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Article 11

L'article 6 (Modification du calcul de la participation financière) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Entrée en vigueur de l'article sur la participation financière

Résumé. L'article 11 du décret précise que l'article 6, qui modifie les règles de calcul de la participation financière des personnes protégées, entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

L'article 6 (Modification du calcul de la participation financière) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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Source : Légifrance