Décret n°2011-958 du 10 août 2011

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 1

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 1

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 1

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Modification des références juridiques des enseignants

Résumé. Le décret met à jour les références juridiques pour les professeurs certifiés, agrégés et d'EPS.

A modifié les dispositions suivantes :

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