Décret n°2011-958 du 10 août 2011

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R222-30

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Modification des règles d'examen dans le Code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie les règles concernant l'organisation des examens dans les établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R222-30
- Code de l'éducation
Art. R222-30

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