Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les concours internes de recrutement
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 131 : Composition des jurys de concours dans l'éducation nationale
→ Version 2
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 128-1, Art. 130, Art. 131, Art. 132