Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 51

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Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 133

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Modification de la durée du stage dans la fonction publique

Résumé. La durée du stage dans la fonction publique est fixée à un an et les références aux articles sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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