Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
TITRE II : RECRUTEMENT
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Recrutement des commissaires dans l'armée
Résumé. Ce décret explique comment devenir commissaire dans l'armée, soit par concours, soit par formation ou expérience.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
TITRE II : RECRUTEMENT
Chapitre Ier : Recrutement au grade de commissaire de 2e classe
Chapitre II : Recrutement au grade de commissaire de 1re classe
Chapitre III : Recrutement au choix
Chapitre IV : Dispositions communes aux concours