Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
TITRE III : FORMATION
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Formations pour les futurs commissaires
Résumé. Les futurs commissaires de police et de l'armée doivent suivre des formations spécifiques avant d'être recrutés.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
TITRE III : FORMATION
Chapitre Ier : Formation préalable au recrutement aux grades de commissaire de 3e classe et de 2e classe
Chapitre II : Formation préalable au recrutement au grade de commissaire de 1re classe