Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012

TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et classement des commissaires de l'armée

Résumé. Ce texte explique comment les commissaires de l'armée sont nommés, promus et classés selon leur ancienneté.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG
Chapitre Ier : Nomination
Chapitre II : Ordre de prise de rang