Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'organisation des commissaires militaires

Résumé. Ce décret change l'organisation des commissaires dans les armées et la marine nationale, avec des règles sur leur démission et leur transition.

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2022

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES→TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 19 octobre 2022

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions diverses
Chapitre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions finales