Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
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Modifications de l'organisation des commissaires militaires
Résumé. Ce décret change l'organisation des commissaires dans les armées et la marine nationale, avec des règles sur leur démission et leur transition.
En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2022
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES→TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 19 octobre 2022
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions diverses
Chapitre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions finales