Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 13

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Article 13

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est fixé comme suit :

EMPLOIS

INDICES BRUTS

Chef du service

HE F

Président de l'autorité environnementale, président de section
et président de la commission permanente des ressources naturelles

HE E

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Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Indices de rémunération pour des postes clés en écologie

Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération pour certains postes du ministère de l'écologie.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est fixé comme suit :

EMPLOIS

INDICES BRUTS

Chef du service

HE F

Président de l'autorité environnementale, président de section
et président de la commission permanente des ressources naturelles

HE E

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1025 du 20 juillet 2022art. 5 : Remplacement du Conseil général par l'inspection générale

En résumé. Le décret modifie les titres des postes et ajuste la présentation du tableau d'indices bruts pour les emplois du ministère de l'Écologie.

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance