Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de service régional de l'équipement
de la région parisienne

3e échelon HE E
2e échelon HE D
1er échelon HE C

Chef de service régional de l'équipement

4e échelon HE B
3e échelon HE A
2e échelon 1015
1er échelon 966

Directeur départemental de l'équipement

6e échelon HE B
5e échelon HE A
4e échelon 1015
3e échelon 966
2e échelon 901
1er échelon 830

Directeur délégué

5e échelon HE A
4e échelon 1015
3e échelon 966
2e échelon 901
1er échelon 830

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération pour des postes du ministère de l'écologie

Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération pour certains postes du ministère de l'écologie, en fonction de leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de service régional de l'équipement
de la région parisienne

3e échelon HE E
2e échelon HE D
1er échelon HE C

Chef de service régional de l'équipement

4e échelon HE B
3e échelon HE A
2e échelon 1015
1er échelon 966

Directeur départemental de l'équipement

6e échelon HE B
5e échelon HE A
4e échelon 1015
3e échelon 966
2e échelon 901
1er échelon 830

Directeur délégué

5e échelon HE A
4e échelon 1015
3e échelon 966
2e échelon 901
1er échelon 830

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

Source : Légifrance