Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 (Organisation des responsables de capitainerie dans les ports maritimes) est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Responsable de capitainerie
4 725
3 701
2 678
1 656

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 septembre 2012 · Dernière version le 1 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts pour les responsables de capitainerie

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons du poste de responsable de capitainerie, allant de 656 à 725.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 (Organisation des responsables de capitainerie dans les ports maritimes) est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Responsable de capitainerie
4 725
3 701
2 678
1 656

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

Modifié parDécret n°2024-786 du 9 juillet 2024art. 3 : Modification des indices bruts pour le responsable de capitainerie

En résumé. Les indices bruts des échelons du grade de responsable de capitainerie ont été augmentés, passant par exemple de 707 à 725 pour le premier échelon.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 juillet 2024

Modifié parDécret n°2017-1506 du 27 octobre 2017art. 5 : Modification des indices bruts pour les responsables de capitainerie

En résumé. Les indices bruts de certains échelons pour l'emploi de responsable de capitainerie ont été augmentés.

En vigueur du lundi 30 octobre 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-1506 du 27 octobre 2017art. 3 : Augmentation des indices bruts pour les responsables de capitainerie

En résumé. Les indices bruts des échelons de l'emploi de responsable de capitainerie ont été augmentés, et le terme 'échelons' a été corrigé pour respecter les règles d'accentuation.

En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au dimanche 29 octobre 2017

Modifié parDécret n°2013-1148 du 12 décembre 2013art. 2 : Modification des indices bruts pour le poste de responsable de capitainerie

En résumé. Le décret modifie le titre du poste de 'chef de subdivision' à 'responsable de capitainerie', ajuste les indices bruts des échelons et supprime l'échelon le plus élevé.

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au vendredi 13 décembre 2013

Source : Légifrance