Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 19

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Article 19

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conseiller des affaires maritimes

6e échelon 1015
5e échelon 966
4e échelon 916
3e échelon 864
2e échelon 811
1er échelon 759

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Échelonnement indiciaire des conseillers des affaires maritimes

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour chaque échelon du grade de conseiller des affaires maritimes.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conseiller des affaires maritimes

6e échelon 1015
5e échelon 966
4e échelon 916
3e échelon 864
2e échelon 811
1er échelon 759

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