Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 19

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Simplification du congé parental pour les agents non titulaires

Résumé. Le congé parental des agents non titulaires est simplifié en supprimant des distinctions inutiles et en ajustant les délais de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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